Notaires en droit des affaires

Pour protéger vos droits et vos investissements

Le droit des affaires est un domaine vaste qui requiert des connaissances approfondies. Chez Pelletier-Normand notaires à Drummondville, nous sommes reconnus pour nos nombreuses années d’expérience et de pratique en droit des affaires. Que vous soyez gestionnaire d’entreprise, actionnaire de société ou propriétaire d’immeubles commerciaux, vos affaires nous tiennent à cœur. Nous sommes votre allié et nous vous guidons dans les nombreuses démarches juridiques nécessaires à la bonne marche de vos projets et vos relations d’affaires.

Nos notaires vous garantissent la rédaction et la conformité légale de vos documents pour toutes transactions liées au droit des affaires comme le démarrage, la fusion ou la fermeture d’une entreprise.

 

Avec Pelletier-Normand notaires, vous bénéficiez d’une expertise hors pair. Pour nous, chaque dossier est unique et nous nous assurons, par des services personnalisés et un accompagnement adapté, de répondre à tous vos besoins. C’est avec rigueur et professionnalisme que nous analysons votre situation d’entreprise et que nous vous présentons les meilleures options pour les projets que vous souhaitez réaliser. Nos notaires vous expliquent en détail les conséquences juridiques de chacune de vos décisions. Avec nos judicieux conseils, vous protégez vos droits et vos intérêts d’entrepreneur.

Votre notaire en droit des affaires

Nos services liés au droit des affaires

  • Consultation d’affaires
  • Convention entre actionnaires
  • Ententes reliées à vos affaires
  • Franchise
  • Fusions et acquisitions
  • Gel successoral
  • Incorporation
  • Livre de compagnie
  • Marque de commerce
  • Transfert d’entreprise
  • Vente d’entreprises
  • Réorganisation corporative
  • Contrat de travail

La convection d’actionnaire

La convention d’actionnaire est un contrat entre les actionnaires d’une entreprise qui vise à définir les droits et les obligations de chacun tout en prévoyant des solutions en cas de mésentente.

Le transfert d’entreprise

Transmettre son entreprise peut devenir une source de stress importante. Votre notaire est en mesure de vous aider à cibler les personnes potentielles de votre entourage et de les démarcher.

Le gel successoral

Le gel successoral est une stratégie utile lors d’une transmission d’entreprise. Elle permet à l’entrepreneur de minimiser l’impôt à payer et de préserver au maximum son patrimoine.

Un allié pour vos projets d'affaires

Vous souhaitez vous lancer en affaires ou développer de nouveaux projets d’entreprise ? Pelletier-Normand notaires se fera un plaisir de vous aider !