Politique renseignements personnels

Nous pouvons recueillir, dans le cadre de notre mandat, différents renseignements personnels. Les renseignements collectés propres à votre dossier vous seront divulgués lors de la conclusion du contrat avec l’Étude. Entre autres :

• Des renseignements sur l’identité : le nom, le prénom, les pièces d’identité (permis de conduire, carte d’assurance-maladie) et les informations y figurant, le numéro d’assurance-sociale, etc.;
• Des renseignements sur les coordonnées : l’adresse, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, etc.;
• Des renseignements relatifs à la facturation : adresse de facturation, coordonnées bancaires, etc.;
• Des renseignements relatifs aux finances : coordonnées de votre institution financière, nom et coordonnées de votre conseiller financier, etc.

Les renseignements personnels sont recueillis lorsque vous communiquez avec l’Étude pour bénéficier de nos services. Certains renseignements seront collectés lors du premier contact par téléphone, en personne, par courriel, etc. D’autres renseignements seront collectés lors du premier rendez-vous avec un professionnel de l’Étude.

L’utilisation et la communication de vos renseignements personnels sera faite de la façon prévue au contrat (verbal ou écrit) entre le client et l’Étude. Un consentement à l’utilisation et à la communication sera signé par le client conformément à la Politique.

Les renseignements personnels seront conservés pendant la durée nécessaire prévue dans la Politique. Cette durée est établie conformément aux obligations prévues dans la Législation québécoise et la Législation professionnelle. Pour avoir les délais précis de conservation, veuillez communiquer avec le Responsable à la protection des renseignements personnels.

Chaque employé de notre étude a eu une formation en lien avec la protection des Renseignements personnels. De plus, nous suivons rigoureusement les obligations édictées dans la Législation professionnelle quant au stockage physique et électronique des renseignements personnels.

Cependant, il est important que nos clients sachent que la transmission par internet ou par courriel ne peut pas être sécuritaire à 100% peu importe le procédé utilisé. S’ils souhaitent quand même utiliser de tels procédés et qu’ils ont des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, les clients doivent immédiatement communiquer avec le Responsable à la protection des renseignements personnels.

Conformément à la Législation québécoise et à la Législation professionnelle, les clients ont plusieurs droits concernant leurs renseignements personnels :

• Accès
• Exactitude
• Rectification
• Retrait du consentement
• Plainte.

Dans tous les cas, un client qui souhaite exercer un de ces droits en vertu de la Politique de l’Étude doit communiquer avec le Responsable à la protection des renseignements personnels.

L’Étude peut modifier le contenu de la Politique sur la protection des renseignements personnels et la Politique sur les témoins de temps à autre sans préavis requis aux Clients. Ainsi, il est important pour les Clients de demeurer informé via le site internet de l’Étude ou via la copie papier de la Politique disponible à nos bureaux.