Notaires en droit des personnes
Dormez tranquille, nous sommes à vos côtés
Le droit des personnes est une expertise bien développée chez Pelletier-Normand notaires. Nous sommes présents à chaque moment important de votre vie. Nos notaires vous accompagnent dans les diverses situations que vous vivez et vous conseillent dans les formalités juridiques liées au mariage, à la naissance ou l’adoption d’un enfant, à la séparation, au divorce et au décès. Bien souvent ces événements requièrent des formalités juridiques pour être entérinés. En discutant avec vous, nos notaires vous offrent un service personnalisé afin de rédiger des documents notariés conformes qui protègent vos droits et ceux de vos proches.
Partez du bon pied dans la vie
Dans chacune des instances de votre vie, Pelletier-Normand notaires est votre allié. Lors de la naissance d’un enfant, de la célébration d’un mariage ou pour la préparation d’une convention d’union de fait ou de vie commune, par exemple. Ou bien qu’il s’agisse d’une séparation, d’un divorce ou d’un décès, nous vous écoutons attentivement afin de vous soutenir dans vos démarches. Nous collaborons avec vous et nous vous conseillons pour que vos décisions soient éclairées. Nos notaires veillent à ce que votre sécurité personnelle et matérielle soit assurée, ainsi que celle de vos proches.
Pelletier-Normand notaires vous soutient et vous protège au cours de votre vie. Experts en droit de la personne, nous vous offrons plusieurs services personnalisés et confidentiels.
Nos notaires, vos alliées
Nos services liés au droit des personnes
- Mandat de protection (en cas d’inaptitude)
- Procuration
- Ouverture d’un régime de protection
- Conseil de tutelle
- Célébration de mariage civil
- Célébration d’union civile
- Contrat de mariage
- Contrat d’union civile
- Convention d’union de fait
- Dissolution d’union civile
- Autorisation à voyager
Le mandat de protection
Le mandat de protection vous protège en cas d’inaptitude en vous permettant de choisir la personne qui s’occupera de vous et de vos biens si vous n’êtes plus en mesure de le faire.
La convention d’union de fait
La convention d’union de fait permet aux conjoints de fait de déterminer les règles régissant leur union comme le droit à une pension alimentaire et le partage des biens en cas de rupture.
Demande conjointe en divorce
La demande conjointe en divorce sur projet d’accord est une procédure non contentieuse qui permet un divorce à l’amiable en déterminant les ententes convenues entre les époux.
Les procédures non contentieuses
D’autres situations dans une vie sont exemptes de conflits. Malgré le fait que les gens s’entendent, il arrive que des autorisations officielles soient nécessaires. On parle alors de procédures non contentieuses. En tant que notaires, nous vous fournissons les conseils adaptés à votre situation pour préparer et officialiser ces ententes. Nous sommes en mesure de vous aider pour :
- Lettre de vérification de testament olographe et testament devant témoins
- Homologation de mandat de protection
- Demande conjointe en divorce sur projet d’accord
- Acquisition judiciaire du droit de propriété par prescription décennale
En matière de droit des personnes
Pelletier-Normand notaires est à votre écoute !